Avocats recouvrement de créance et exécution Paris 9
La recherche d’efficacité juridique est l’une des préoccupations majeures du Cabinet ALBA Avocats. Le succès d’un procès gagné ou d’un contrat correctement négocié n’a d’intérêt que s’ils sont suivis d’effet et dûment exécutés.
Pour ces raisons, les entreprises et les particuliers font régulièrement appel au Cabinet ALBA Avocats lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans le recouvrement de leurs créances ou dans l’exécution des décisions de justice qui leur sont favorables. Le cabinet peut ainsi être consulté en cas de contentieux lié à l'éxécution d'une obligation contractuelle.
Le recouvrement de créances : l’utilité du recours à la mise en demeure par avocat ou à l’assignation en justice
En cette période de crise économique, les délais de paiement s'allongent et les entreprises sont de plus en plus fréquemment confrontées à des difficultés de recouvrement de créances auprès de leurs clients.
Après avoir analysé les créances à recouvrer lors d'un rendez-vous avec le chef d'entreprise ou le créancier au Cabinet ALBA Avocats situé à Paris dans le 9ème arrondissement, le Cabinet Alba Avocats rédige, tout d'abord, une mise en demeure d’avoir à régler les factures impayées.
A défaut de règlement par le débiteur des factures impayées dans un délai les 48 heures, le Cabinet ALBA Avocats engage ensuite une procédure judiciaire de recouvrement de créances.
Dans ce cas, le Cabinet ALBA Avocats saisit le tribunal compétent au moyen d'une assignation en référé en l’absence de contestation sérieuse (c’est à dire e l’absence d’argument sérieux du débiteur pour s’opposer au règlement) ou d'une assignation au fond devant le tribunal compétant (tribunal d’instance, tribunal de grande instance ou tribunal de commerce) afin que le débiteur soit condamné à régler les factures impayées ainsi que les frais d'avocat et de procédure engagés par l'entreprise créancière.
Le recours au Cabinet ALBA Avocats permet aux entreprises de recouvrer efficacement leurs créances. En général, dès la mise en demeure ou dès l'assignation du Cabinet ALBA Avocats, les débiteurs règlent les factures impayées. En effet, les débiteurs craignent les avocats qui maîtrisent parfaitement les différentes procédures de recouvrement de créances. Les débiteurs craignent également de devoir régler des frais de procédure en plus des factures impayées.
Comment prévenir un défaut d’exécution ou l’insolvabilité du débiteur ?
Lorsqu’il n’est pas possible de saisir le juge des référés, la procédure peut parfois durer des années devant les juridictions civiles ou commerciales.
A titre conservatoire, et afin d’éviter que le débiteur n’organise son insolvabilité entre temps, ou afin de prévenir tout risque de refus d’exécution, le Cabinet Alba Avocats saisit en amont, avec l’accord du client, le juge de l’exécution du tribunal compétent pour obtenir la saisie conservatoire des comptes bancaires du débiteur ou une hypothèque provisoire sur ses immeubles, lorsqu’il en possède.
Une fois cette saisie obtenue auprès du juge de l’exécution, le débiteur ne peut plus organiser son insolvabilité jusqu’à ce que le tribunal ou la cour d’appel rende sa décision.
Comment procéder à l’exécution forcée lorsque le débiteur refuse d’exécuter la condamnation ?
A défaut de règlement par le débiteur malgré sa condamnation en justice, le Cabinet ALBA Avocats confie l'exécution forcée du jugement aux Huissiers avec lesquels il a l'habitude de collaborer. L'Huissier compétent saisira alors les comptes bancaires et les biens du débiteur afin que l'entreprise créancière soit enfin réglée des factures impayées.
En cas d'insolvabilité du débiteur, le Cabinet ALBA Avocats fait appel à des sociétés de détectives privés spécialisés dans la recherche de débiteurs et de leur patrimoine.
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