Reprise / Cession de société

Fort d’une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.

Le Cabinet ALBA Avocats intervient régulièrement pour des sociétés situées à Paris ou en proche banlieue comme Nanterre, Courbevoie, Colombes, Aubervilliers, Boulogne Billancourt et Levallois-Perret.

L’acquisition ou la cession de société est une opération complexe qui nécessite des compétences techniques pointues et une expérience professionnelle de ce type d’opérations.

En effet, des questions relevant du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, du droit des contrats, de la comptabilité, du financement des entreprises devront être abordées à l’occasion de l’acquisition ou de la cession d’une société.

Maître Blanc-Laval accompagne l’acquéreur ou le vendeur (ou les deux parties si elles ne souhaitent qu’un seul interlocuteur) dans la négociation des conditions de la cession et la rédaction des actes.

Les missions du Cabinet ALBA Avocats en matière d’acquisition ou de cession de société seront notamment les suivantes :

  • Audit juridique préalable de la société cible,
  • Conseil et assistance pour le montage juridique et financier de reprise (société holding ou acquisition directe, emprunt bancaire, crédit-vendeur)
  • Constitution de la holding de reprise
  • Détermination des objectifs patrimoniaux et professionnels du cédant pour optimiser la cession
  • Mise en place du mécanisme de fixation et de révision du prix de cession
  • Négociation et rédaction de la lettre d’intention
  • Négociation et rédaction du protocole de cession des parts ou cession des actions sous conditions suspensives
  • Négociation et rédaction de la convention définitive de cession des parts ou de cession des actions
  • Négociation et rédaction de la convention de garantie d’actif et de passif
  • Mise en place des garanties de la garantie (caution bancaire, garantie à première demande, …)
  • Assistance pour la détermination du prix définitif de cession

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