Avocat responsabilité civile délictuelle et contractuelle Paris 9

Le Cabinet ALBA Avocats représente les personnes physiques, les sociétés civiles ou commerciales, les associations et autres personnes morales de droit privé dans les litiges qui les concernent en matière de responsabilité civile délictuelle ou contractuelle.

Il intervient aussi bien en demande, en délivrant des assignations, qu’en défense en se constituant devant les tribunaux saisis pour représenter les intérêts de ses clients et solliciter la réparation ou l’indemnisation des dommages subis.

En fonction de la nature du litige et des objectifs des clients, le Cabinet ALBA Avocats privilégie la négociation amiable en vue de la signature d'un protocole transactionnel ou représente, assiste et défend ses clients devant le tribunal ou la juridiction compétente.

Quelles compétences du cabinet Alba Avocats dans le contentieux de l’exécution du contrat ?

Le Cabinet ALBA Avocats intervient en matière de contentieux civils et notamment en matière de responsabilité civile contractuelle, aussi bien en demande qu’en défense, soit pour assurer l’exécution des contrats, soit pour demander réparation ou résiliation en cas de refus d’exécution.

Lorsque des difficultés d’exécution surviennent, soit que l’une des parties se refuse à exécuter ses obligations contractuelles, soit qu’elle décide de mettre fin au contrat de façon soudaine ou prématurée, plusieurs solutions s’offrent à la partie lésée.

Il est possible, soit de demander l’exécution forcée, soit de demander l’indemnisation du préjudice subi par ce refus d’exécution ou par la résolution abusive du contrat. Cette demande se fait par assignation devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce territorialement compétent.

En cas d’urgence la demande sera présentée par une assignation devant le juge des référés. Le référé peut également être envisagée dans les dossiers les plus simples, en l’absence de contestation sérieuse, c’est à dire lorsqu’aucun argument sérieux ne peut être opposé à la demande. Ce peut être le cas, par exemple, d’une simple facture non réglée.

Le contentieux contractuel ne se limite pas à l’exécution et survient parfois au moment de la conclusion du contrat. En droit français pour qu’un contrat soit valide il faut que le consentement des parties ne soit pas vicié. Ainsi lorsque le consentement a été donné à la suite de manœuvres destinées à tromper le contractant (dol), en raison d’une erreur sur l’objet du contrat, ou encore par contrainte (violence), le contrat peut être annulé ou donner lieu au versement de dommages et intérêts.

En définitive, le Cabinet ALBA Avocats intervient en cas de litige à tous les stades du contrat, de sa conclusion à sa résiliation.

Quelles compétences du cabinet Alba Avocats en matière de responsabilité civile délictuelle ?

Le Cabinet ALBA Avocats intervient également en matière de contentieux civils et notamment en matière de responsabilité civile délictuelle.

En matière de responsabilité civile, le Cabinet ALBA Avocats intervient pour la réparation de tous types de dommages résultant d’une faute. La réparation du préjudice peut concerner des dommages corporels (préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux), des dommages matériels (préjudice financier, perte de chance, etc) mais également un préjudice moral. La détermination et le quantum de ces préjudices n’est pas toujours aisé à fixer et il existe pour cela des barèmes établis par les juridictions.

Ce type de contentieux et la détermination des dommages précités nécessite la plupart du temps la désignation en justice d’un expert judiciaire dont la mission est d’évaluer le préjudice subi.

Quelles responsabilités et quelles indemnisations en droit médical ?

Le contentieux la responsabilité médicale est un contentieux bien spécifique, réglementé notamment par la loi dite Kouchner codifiée dans le code de la santé publique.

Il répond à des règles qui se distinguent du contentieux classique en matière de responsabilité civile (qui repose essentiellement sur la faute) et nécessite à la fois la maîtrise du régime de la responsabilité médicale et du contentieux de la réparation du dommage corporel.

Le Cabinet ALBA Avocats a acquis par le passé une double expérience solide en matière de responsabilité médicale, à la fois par sa maîtrise du droit médical (accidents médicaux, infections nosocomiales, responsabilité de professionnels pour faute, etc) et par sa connaissance du contentieux de l’indemnisation du dommage corporel.

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