Avocat droit pénal des affaires Paris 9

Fort de ses connaissances transversales, dans les domaines du droit des sociétés, droit commercial, droit du travail d’une part, et en droit pénal et procédure pénale d’autre part, le Cabinet ALBA Avocats a acquis une expertise solide en droit pénal des affaires.

Le Cabinet ALBA Avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants aussi bien en amont de ces problématiques, préalablement à toute convocation en garde à vue ou audition libre, qu’une fois mis en cause.

Le chef d’entreprise est soumis au risque pénal dans multiples domaines tels que le droit pénal du travail, la lutte contre le blanchiment, l’abus de bien social, le délit de banqueroute, le délit de favoritisme ou encore de corruption. Dans ces domaines l’entreprise, personne morale, est susceptible également, comme tout justiciable, de faire l’objet de mise en examen, de convocations devant les tribunaux correctionnels ou encore de saisies pénales.

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste en cas de convocation pour une garde à vue ou une audition libre ?

Le Cabinet ALBA Avocats accompagne les dirigeants aux différents stades de la procédure et notamment au cours des gardes à vue et des auditions libres dans les commissariats de police.

Ces convocations se préparent, dans la mesure du possible, en amont au Cabinet ALBA Avocats. Les situations sont alors appréhendées de façon étendue et de nature à anticiper au maximum les risques à venir.

Une audition libre doit se préparer avec autant de sérieux qu’une convocation en vue d’un placement en garde à vue. Une audition libre peut toujours se transformer en un placement en garde à vue, plus contraignant mais surtout beaucoup plus impressionnant et traumatisant que l’audition libre, dont la durée ne peut excéder 4 heures.

Quel est le rôle de l’avocat pénaliste au cours de l’instruction ?

A Paris, les instructions pénales en matière financière se déroulent au Pôle Financier situé rue des Italiens.

Le Cabinet ALBA Avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants au cours de l’instruction, qu’ils soient parties civiles, témoins assistés ou mis en examen. Les procédures d’instruction font systématiquement l’objet d’une préparation au Cabinet ALBA Avocats, à chaque stade de l’instruction, pour chaque interrogatoire, confrontation ou reconstitution.

Durant l’instruction, l’assistance du Cabinet ALBA Avocats se traduit par des demandes d’actes, des recours en nullité ou des demandes de mise en liberté dans les hypothèses de détention provisoires. La rédaction de notes ou de mémoire s’avère également nécessaire durant la procédure d’instruction et se fait systématiquement en accord et en concertation avec les clients.

Le Cabinet ALBA Avocats  s’emploie à mettre en avant les nullités et vices de procédure susceptibles d’entacher la garde à vue, l’enquête, ou l’instruction.

Comment contester les saisies pénales ?

La question des saisies pénale est également une préoccupation qui peut donner lieu à un contentieux complexe devant la chambre de l’instruction. La saisie pénale est un outil de plus en plus fréquemment utilisé dans les dossiers financiers et en particulier depuis la création de l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), établissement public créé en 2010 afin de saisir et de faire fructifier les biens appréhendés.

Le contentieux des saisies pénales s’est donc considérablement développé et il ne faut surtout pas négliger l’intérêt des procédures de contestation des saisies pénales ni leur complexité.

Le Cabinet ALBA Avocats s’emploie à mettre en avant les vices de procédure susceptibles d’entacher les saisies pénales et récupérer les fonds auprès de l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués).

Quel risque en droit pénal du travail ?

Le droit pénal du travail est une composante du droit pénal de l’entreprise qui se développe considérablement et au gré de la multiplication d’une réglementation propre au droit du travail qui ne cesse de se complexifier et qu’il devient de plus en plus difficile à appréhender.

Cette multitude de règles est tout aussi contraignante pour les chefs d’entreprise, qu’il s’agisse de PME ou d’entreprises de plus de grande ampleur et il est important de savoir les suivre pour les appliquer mais aussi pour en appréhender les difficultés d’application et les évolutions fluctuantes. 

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