Avocat Paris 9ème : Contrats commerciaux

Le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, est en mesure d'intervenir pour négocier ou rédiger les contrats appropriés pour sécuriser vos relations avec vos différents partenaires commerciaux.

Le Cabinet ALBA Avocats intervient régulièrement pour des entreprises situées à Paris ou en proche banlieue comme Nanterre, Courbevoie, Colombes, Aubervilliers, Boulogne Billancourt et Levallois-Perret.

En droit commercial, le principe veut que la rédaction d’un contrat écrit ne soit pas obligatoire, la relation contractuelle existant dès l’échange des consentements des parties et pouvant être démontrée par tout moyen.

Cette absence de contrat écrit s’explique principalement par la vitesse des échanges commerciaux qui ne doivent pas être entravés par de la « paperasserie juridique ».

Quand tout se passe bien entre les partenaires commerciaux, l’absence de contrat écrit n’est pas un problème. Cela peut cependant le devenir dès que survient une difficulté ou un désaccord entre les parties.

D’où l’importance pour l’entreprise, non seulement d’encadrer ses relations commerciales par un contrat écrit afin d’anticiper les problèmes possibles, mais également de confier la rédaction dudit contrat à un professionnel du droit à même de l’adapter juridiquement à ses besoins.

Dans cette optique, Maître Blanc-Laval assiste ses clients pour la rédaction :

  • de contrat de prestations de services spécifiques à leur activité ;
  • de leurs conditions générales de vente et/ou d’achat ;
  • de contrats-cadres de fourniture ou de distributions ;
  • de contrat d’agent commercial ;
  • de contrat de sous-traitance ;
  • de contrats d’apporteur d’affaires ;
  • etc.

Par ailleurs, certains contrats commerciaux sont eux nécessairement formalisés par écrits et même spécifiquement encadrés par les dispositions du Code de commerce.

Il s’agit principalement du bail commercial, du contrat de location-gérance, et de la cession de fonds de commerce.

Pour ces actes juridiques souvent lourds de conséquence, le Cabinet ALBA Avocats vous conseille et prépare des contrats propres à assurer la meilleure protection juridique de vos intérêts.

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