Avocat contentieux commercial Paris 9

Le Cabinet Alba Avocats, spécialisé dans le domaine du droit des sociétés en qualité de conseil, assure la continuité de cette mission d’assistance juridique et accompagne ses clients, en cas de litiges, devant les tribunaux de commerce et cours d’appel aussi bien en demande qu’en défense pour préserver leurs intérêts.

Le contentieux de droit des sociétés devant le tribunal de commerce

Quelle que soit la forme de la société, le Cabinet ALBA Avocats représente ses clients devant le tribunal de commerce de Paris, devant les tribunaux de commerce de la région parisienne et de province.

Il intervient dans le cadre des litiges relatifs à la validité des actes pris par les organes de la société, tels que les procès-verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration, et de façon générale pour tous les actes de la société susceptibles de faire naître des contestations quant à leur interprétation ou leur validité.

En particulier le Cabinet ALBA Avocats est spécialiste des litiges liés à la cession ou l’acquisition de sociétés, à l’interprétation et à la mise en jeu des conventions de garanties d’actif et de passif et à l’application de pactes d’actionnaires en cas de conflits entre associés (clauses de révision de prix, clauses d’earn out, pactes de préférence, pacte de préemption, etc).

Les contentieux en matière de droit des sociétés posent régulièrement la délicate question de la détermination du prix. Le Cabinet ALBA Avocats accompagne les dirigeants, les associés et/ou l’entreprise dans le cadre d’actions en détermination du prix de cession ou de demandes d’expertises judiciaires en vue de l'évaluation de parts sociales ou d'actions.

Le domaine d’intervention du Cabinet ALBA Avocats s’étend naturellement aux contentieux liés à la gouvernance d’entreprise à savoir la révocation de dirigeants sociaux, les abus de majorité et / ou minorité, les conflits entre associés, les litiges relatifs à la rémunération des dirigeants sociaux (golden parachutes également appelés parachutes dorés), etc.

Le contentieux de droit des affaires relatif aux litiges entre la société et ses partenaires

Attentif au quotidien de l’entreprise, le Cabinet ALBA Avocats intervient régulièrement en amont pour la mise en place d’un cadre contractuel entre la société et ses partenaires (fournisseurs, banques, clients).

Dans cette continuité, le Cabinet ALBA Avocats assure une parfaite maîtrise des contentieux relatifs à la validité, l'exécution ou la résiliation des contrats.

Le Cabinet ALBA Avocats connait à ce titre des contentieux classiques de la vie de l’entreprise et défend ses clients devant le tribunaux de commerce en matière de concurrence déloyale, de vices cachés ou de défauts de conformité.

Le Cabinet ALBA Avocats est également spécialisé en matière de litiges relatif à la fin des contrats d'agent commerciaux, dont le régime répond à des règles strictes et qu’il est essentiel de maîtriser.

Le contentieux de droit commercial relatif aux baux commerciaux et aux cessions de fonds de commerce

L’expérience solide du Cabinet ALBA avocats en matière de baux commerciaux et de cessions ou acquisitions de fonds de commerce lui ont permis de développer un savoir faire dans le domaine des contentieux relatifs aux baux commerciaux, dont le régime juridique complexe donne lieu à un contentieux fourni.

Il s'agit notamment des procédures habituelles de fixation judiciaire de loyer (révision du loyer, déplafonnement du loyer, article L.145-39 du Code de commerce, loyer de renouvellement), des procédures d'évaluation des indemnités d'éviction et d'occupation en cas de refus de renouvellement du bail commercial, et des procédures de résiliation ou de refus de renouvellement.

Le contentieux des procédures collectives devant les tribunaux de commerce

Enfin le Cabinet ALBA Avocats assiste et représente ses clients en demande ou en défense devant les tribunaux de commerce dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

Il rédige à ce titre les assignations en redressement ou liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce, les déclarations de créance, les requêtes afin d’être désigné en qualité de contrôleur, etc.

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